Que la société soit unipersonnelle ou pluripersonnelle, avoir un siège social est une obligation prévue par les dispositions légales. En tant que telle, la domiciliation est régie par des règles. Détaillons dans les prochains paragraphes les règles relatives au siège...
À l’instar de toutes les formes d’entreprises ou de sociétés existantes en France, la SASU ou la société par actions simplifiées unipersonnelle doit également se soumettre à l’obligation de désigner un siège social. Notons que celui-ci pourra être établi dans...
Après la capitale française, la ville lyonnaise est considérée comme l’une des villes les plus dynamiques de France en matière d’entrepreneuriat. En effet, non seulement Lyon est le deuxième pôle de développement économique de l’Hexagone, mais cette ville est...
Afin d’exercer librement une activité professionnelle, un entrepreneur doit impérativement procéder à la domiciliation du siège social de son entreprise. Rappelons d’ailleurs que cette formalité est inhérente à toute création de sociétés en France. De multiples...
Faire recours à une pépinière d’entreprise est une solution intéressante pour les entreprises fraîchement créées. Outre la domiciliation, cette structure met à la disposition de ses bénéficiaires d’autres services. Tout ce qu’il faut savoir sur la pépinière...
Depuis le 1er janvier 2023, il faut savoir que la création d’une entreprise doit exclusivement s’effectuer sur une plateforme unique destinée à cet effet, il s’agit du site du guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr). Ainsi, pour la création...
La taxe foncière figure parmi les composantes des impôts locaux ayant connu une augmentation cette année. Chaque collectivité territoriale décentralisée détermine son propre taux en matière de taxe foncière. En conséquence, la hausse de cet impôt local est plus...
Particulier ou professionnel, l’utilisation d’une boîte de domiciliation est solution avantageuse. En effet, la gestion des courriers de l’entreprise, de l’association ou du particulier sera assurée par des professionnels. De plus, les courriers réceptionnés à...
Lorsqu’on parle de bureau virtuel, on fait notamment référence à une solution de domiciliation très intéressante pour tout entrepreneur désireux d’offrir non seulement une adresse de siège social prestigieuse à leur entité, mais également différents services à la...
Depuis fin 2021 le prix de l’énergie n’a cessé d’augmenter en Europe occidentale. Les ménages ont été touchés par la hausse de prix du gaz et de l’électricité. Ayant eu un impact sur le pouvoir d’achat de la population, les entrepreneurs se trouvent également en...
À tout moment, la SARL peut procéder au changement ou au transfert de son adresse de domiciliation. Pour rappel, l’adresse du siège social n’est autre que l’adresse du siège social de la SARL. Elle constitue l’une des mentions devant figurer dans les statuts. En...
La création d’une société en France n’est pas exempte de modifications en cours de vie sociale, et c’est le cas de la SCI ou de la société civile immobilière. En effet, il se peut que des évènements imprévus fassent leur apparition, ce qui contraint l’entrepreneur à...
Tous les entrepreneurs doivent réaliser les différentes démarches et formalités de création d’entreprises pour exercer une ou plusieurs activités. En effet, la création d’entreprises est obligatoire pour exercer une activité professionnelle. Dans ce sens, il est...
Pour que des revenus complémentaires puissent exister, il est très intéressant actuellement d’investir dans le domaine de la location meublée, notamment lorsque l’on compare les avantages et les atouts de cette opération par rapport à ceux d’une location vide. De plus...
Lors de la création d’une société, l’obtention d’un certificat de dépôt de fonds est obligatoire lorsque les associés procèdent à la réunion des apports constituant le capital social de la structure en cours de formation. Il s’agit exactement d’une attestation...
Fintech, c’est un terme utilisé pour désigner le secteur d’activité concernant les entreprises ou les entités qui proposent des services financiers à travers les nouveaux moyens de communication technologiques. Le marché des fintechs présente actuellement une réelle...
Certains auteurs définissent la Legaltech comme étant la « technologie au service du droit ». En effet, legaltech vient des mots « legal » et « technology ». De cette définition, on en déduit de cette définition que la legaltech peut prendre différentes formes. D’une...
Au moment de choisir l’adresse de domiciliation d’une entreprise, l’entrepreneur ne doit pas non seulement penser à la réalisation de l’obligation, mais il doit aussi savoir que son choix sera un choix stratégique par rapport à la vie de l’entreprise. En effet,...
La ville de Vincennes fait partie des villes les plus actives de France en matière économique. En effet, depuis quelques années déjà (depuis les années 80 pour être plus précis), on constate une grande évolution et une transformation indéniable, notamment en matière...
La création d’une structure juridique sous la forme d’une entreprise ou d’une société ne peut se faire tant que l’entrepreneur n’a pas les documents nécessaires pour l’immatriculation de la structure dans le registre correspondant à l’activité que cette dernière...
Le métier d’avocat est en principe une profession libérale. Dans ce cas, ce défenseur de la justice doit faire recours au mécanisme de société, au sens large du terme, pour l’exercice de sa fonction. Pour ce faire, il doit procéder à la détermination de son adresse de...
Faisons un point sur l’une des étapes de la procédure d’immatriculation d’une SASU : la domiciliation. Cette étape correspond à la détermination de l’adresse du siège social de la société. Représentant un intérêt juridique et pécuniaire, cette étape de la procédure...
La SCI ou la société civile immobilière est une forme juridique de société très avantageuse pour les personnes souhaitant faciliter la gestion de leur bien immobilier. Il s’agit en fait d’un contrat de société à travers lequel de multiples associés se réunissent et...
Pour tout entrepreneur désireux de s’aventurer seul dans le monde professionnel, notamment dans le monde entrepreneurial, la SASU ou la société par actions simplifiée unipersonnelle est l’une des formes sociales par excellence pour ce genre de situation. Cependant, ce...
Pour exercer une activité à titre professionnel, l’entrepreneur doit savoir qu’il doit en premier lieu choisir une forme juridique d’entreprise et procéder à la réalisation des formalités obligatoires pour créer cette entreprise. Il ne faut pas oublier que les...
La domiciliation est plus qu’une étape de la procédure d’immatriculation. Le choix de l’adresse de domiciliation ou l’adresse du siège social doit être stratégique. Il convient de prendre en compte plusieurs paramètres. D’une part, l’adresse de domiciliation contribue...
L’EURL est la forme juridique permettant à une personne de créer une société à responsabilité limitée (SARL). Protecteur du patrimoine personnel avec un régime juridique et fiscal avantageux, cette forme juridique est très plébiscitée par les entrepreneurs français....
La domiciliation d’une entreprise doit être effectuée par tout entrepreneur au moment de la création de l’entreprise. Plus précisément, la domiciliation est l’une des premières étapes à réaliser pour créer une entreprise car elle se réalise avant même la rédaction des...
Avoir une adresse est un impératif dicté par les dispositions légales. Tant les particuliers que les professionnels doivent avoir une adresse. Pour le particulier, l’adresse est son « port d’attache » pour un certain nombre de questions tel que : la publicité des...
La création d’une start-up est devenue une opération très prisée par les entrepreneurs en herbe. Ce type de structure est en effet une alternative parfaite et efficace pour s’aventurer dans une activité ou dans un business dont la croissance est quasi assurée. La...
Une société commerciale est créée par une ou plusieurs personnes pour gérer et organiser une activité professionnelle. Elle est donc créée pour exercer une activité afin d’en tirer des bénéfices. En ce qui concerne le fonctionnement d’une société commerciale, elle est...
En France, une entreprise exerçant une activité professionnelle ne pourra jamais échapper à certaines formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve l’étape de la domiciliation d’entreprises qui a pour finalité majeure l’immatriculation de l’entité...
Particulier ou professionnel, il peut recourir à la location de boîte aux lettres pour l’externalisation de la réception de ses courriers. Cette alternative permet aux particuliers nomades d’avoir une adresse stable. Elle permet à l’entrepreneur de rediriger ses...
La domiciliation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est obligatoire par rapport à son immatriculation. En effet, aucun entrepreneur n’a la possibilité de procéder à l’immatriculation de son entreprise tant que cette dernière n’a pas d’adresse de...
Depuis toujours, la domiciliation est une obligation que l’entrepreneur doit réaliser pour créer une entreprise. En effet, c’est une des formalités obligatoires à réaliser permettant à l’entrepreneur d’avoir un des documents obligatoires formant le dossier de demande...
Avoir une adresse de domiciliation à Paris est un grand privilège pour tout entrepreneur. Par ailleurs, opter pour la domiciliation commerciale permet à ce dernier de choisir l’adresse qui lui convient. Comment choisir une adresse prestigieuse dans la capitale...
Afin de prouver qu’un bailleur approuve effectivement la domiciliation d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans ses locaux, il convient pour l’entrepreneur d’effectuer une démarche indispensable dans le but d’obtenir une autorisation de domiciliation. De...
Pour prouver l’existence de son adresse de domiciliation, la société civile immobilière (SCI) doit fournir un justificatif de jouissance de locaux. Cette pièce peut prendre plusieurs formes suivant l’alternative de domiciliation de la SCI. Parmi les justificatifs, on...
Pour créer une entreprise ou une société, le créateur doit prévoir des frais liés à la création. En effet, les diverses formalités peuvent présenter des coûts et ces frais peuvent aussi varier en fonction de la forme juridique de la structure que le créateur décide de...
Nouvelle année, nouveau projet et la réalisation de nouvelle résolution. Le Nouvel An est la période pour commencer un projet entrepreneurial. La concrétisation de ce dernier passe par l’immatriculation de la structure : sous forme de société commerciale ou sous forme...
Pour créer une entreprise, les formalités de créations de celle-ci dépendent entièrement de son statut juridique. En plus, en fonction de forme de juridique les formalités de création peuvent être simple plus complexe. En effet, la création d’une entreprise sous forme...
La création d’une SASU en France est conditionnée par la présence de multiples documents que l’entrepreneur doit réunir pour réaliser les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce. En d’autres termes, la déclaration de constitution de la société par actions...
Quelle que soit la forme juridique adoptée par l’entreprise de consulting, elle doit procéder à la procédure de domiciliation. Cette dernière correspond à démarches relatives à la détermination de l’adresse administrative de l’entreprise. À titre de rappel,...
L’adresse de domiciliation est un élément permettant de localiser une entreprise. De ce fait, elle doit figurer sur tous les documents de cette dernière. D’ailleurs, c’est une obligation imposée par les dispositions légales. S’agissant de l’autoentrepreneur, dans la...
À Paris comme partout ailleurs en France, les tarifs d’une domiciliation, en l’occurrence d’une domiciliation commerciale varient en fonction de plusieurs critères, il s’agit en effet de divers éléments dont le chef d’entreprise doit tenir compte avant de faire...
Gain de temps tel est le principal avantage de la création d’entreprise en ligne. Ce mode de création correspond à la dématérialisation de démarches relatives à l’immatriculation de la société. La création d’entreprise en ligne est possible pour tout statut juridique....
La domiciliation doit être effectuée par le créateur d’une entreprise au moment de la réalisation des diverses formalités obligatoires pour l’immatriculation d’une entreprise. En effet, toutes entreprises doivent avoir un siège social dès sa création. D’ailleurs,...
Durant les études, beaucoup sont les étudiants qui désirent ou projettent de créer leur propre entreprise. En effet, plus de 50 % des étudiants pensent créer une entreprise durant leur cursus académique. Par ailleurs, on peut se demander : est-il possible d’être...
Une entreprise d’assurance est une structure qui propose le service ou exerce l’activité d’assurance. En tant qu’entreprise, il est obligatoire pour le créateur de la structure de procéder à la réalisation des formalités nécessaires à l’immatriculation de cette...
La domiciliation est une obligation légale pour une personne qui procède à la création d’une structure juridique. Pour réaliser cette obligation, le choix de l’adresse de domiciliation ainsi que choix de la forme de domiciliation ne dépend que de l’entrepreneur...
Le domaine du bâtiment ainsi que des travaux publics est un domaine que l’on peut qualifier d’omniprésent dans la vie de tous les jours. En effet, sans les entreprises spécialisées en la matière, il serait assez difficile de maintenir en bon état les infrastructures...
Exercer une activité de transport revient à créer une entreprise qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, le transporteur doit choisir une forme d’entreprise qui lui servira de structure pour l’exercice de son activité et procéder à la...
D’une manière quasi systématique, les entrepreneurs qui s’aventurent dans la concrétisation d’un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui désirent exercer d’une façon unipersonnelle sont face à un choix crucial quant au statut juridique à adopter :...
La forme juridique d’entreprise individuelle qui est le statut d’auto-entrepreneur est une des formes d’entreprise qui est la plus choisie par les entrepreneurs pour débuter l’exercice de leur activité dans le monde de l’entrepreneuriat. Cela s’explique par le fait...
La création d’une structure juridique est une obligation pour tous entrepreneurs qui débutent l’exercice d’une activité à titre professionnel. Le choix de la forme ou le statut de l’entreprise à créer appartient à l’entrepreneur lui-même. De plus, il est libre de...
La domiciliation d’entreprise dans le Val-de-Marne peut apporter de multiples avantages à l’entreprise intéressée. Afin d’en profiter pleinement, le fait de solliciter les services d’une société spécialisée en la matière semble être la solution idéale....
Lors de la création d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur doit obligatoirement procéder à la domiciliation de la structure. Cela consiste pour l’entrepreneur à affecter une adresse postale, mais surtout une adresse administrative et professionnelle à...
L’attribution d’une adresse administrative physique est une étape obligatoire que tout entrepreneur doit franchir, il s’agit d’une formalité légale qui incombe à tous les types de sociétés existantes en France, sans distinction de statut juridique. Appelée également...
Lors de la déclaration d’activité, l’autoentrepreneur doit fournir un justificatif de jouissance de local. La nature de cette pièce dépend de l’alternative de domiciliation de l’autoentreprise. C’est ainsi que lorsque l’autoentrepreneur est domicilié auprès d’une...
Même si la micro-entreprise est la forme juridique d’entreprise la plus simple à créer, il ne faut pas oublier que la domiciliation est toujours obligatoire pour le créateur de la structure. De plus, l’adresse de domiciliation même pour une micro-entreprise a...
En vue de la domiciliation de son autoentreprise, l’entrepreneur dispose de plusieurs alternatives. Il peut élire un local qui lui appartient (adresse personnelle ou un immeuble) ou recourir à un local loué (dans son logement d’habitation ou dans un local commercial)....
En vue de son extension géographique, la société commerciale peut être amenée à ouvrir d’autres structures à l’instar de l’établissement secondaire. Pour ce faire, différentes étapes doivent être réalisées. Avant de voir, la procédure relative à l’ouverture d’un...
Par rapport au fonctionnement d’une entreprise, surtout concernant l’exercice de son activité, cette dernière aura l’obligation de payer les divers impôts relatifs à son activité. Le règlement de ces impôts, en principe, doit suivre les règles de droit fiscal du lieu...
À l’instar de toutes les formes de société, une micro-entreprise est également dans l’obligation de domicilier son siège social. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur pourra choisir entre plusieurs solutions existantes en France, cependant, il serait beaucoup plus...
La domiciliation ou la détermination de l’adresse du siège social est une obligation légale sans laquelle la demande d’immatriculation ne peut aboutir. Le siège social doit respecter certains principes. Il doit avoir un caractère réel. Dans un premier temps, cela...
Peu importe la forme juridique d’une entreprise exerçant une activité professionnelle en France, il sera toujours obligatoire pour elle de posséder une adresse de domiciliation. Il s’agit concrètement d’une adresse qui permettra à la société concernée de...
Remplaçant la taxe professionnelle, la CFE ou cotisation foncière des entreprises concerne les sociétés ainsi que les indépendants, y compris l’autoentrepreneur. La question fréquente est relative au calcul du montant de la cotisation foncière des entreprises. Comment...
La création d’entreprise, quel que soit son statut, est composée de plusieurs procédés. Dans le présent article, nous allons aborder les étapes relatives à la création d’une entreprise individuelle. 1re étape : Définir et affiner son projet Avant de se lancer dans...
Il est obligatoire pour un entrepreneur venant de créer sa société d’attribuer une adresse officielle à cette dernière par l’intermédiaire de l’étape de la domiciliation d’entreprises, une formalité inhérente à toute création de sociétés. Plus précisément, cette...
La création d’une SASU ou une société par actions simplifiée unipersonnelle se fait par la réalisation des diverses formalités prévues par la loi. La création se finalise par l’obtention de l’extrait K-bis de la SASU, mais tant que les formalités ne seront pas...
Suite au développement de l’activité d’une entreprise, il est possible que celle-ci se heurte à des problèmes de gestion de son activité. Pour mieux encadrer ou pour mieux gérer ce développement, il est peut-être mieux pour l’entreprise de créer une filiale. En effet,...
Il est devenu une tendance pour les entreprises d’un pays quelconque de s’implanter dans un autre pays dans le but d’y développer leurs activités. Pour ce faire, ces entreprises désireuses de commercialiser leurs produits à l’étranger peuvent choisir deux solutions...
Le développement des activités d’une entreprise peut prendre la forme d’un rajout d’activités ou d’une extension géographique. Pour cette seconde forme, la loi permet à l’entrepreneur de s’implanter tant aussi bien dans le territoire même (par l’établissement...
L’exercice d’une activité à titre professionnel, quelle que soit sa nature, implique pour un entrepreneur de créer une structure juridique sous la forme d’une entreprise ou d’une société. En débutant l’exercice d’une activité professionnel, nombreux entrepreneurs...
La domiciliation de son entreprise à son adresse personnelle n’est pas dépourvue de formalités particulières. En effet, les dispositions légales peuvent subordonner cette alternative tantôt à une autorisation administrative ; tantôt à une autorisation du bailleur....
Pour une entreprise désireuse d’exercer une activité professionnelle en France, il est obligatoire pour elle d’obtenir une adresse de domiciliation synonyme d’adresse de siège social, lui permettant non seulement d’être libre légalement dans l’exploitation qu’elle...
L’entrepreneur unique, dans le cadre d’une société unipersonnelle telle que l’EURL, a tendance à opter pour la domiciliation à son adresse personnelle. Une solution à portée de main, la domiciliation chez soi n’est, cependant, pas sans risques. Faisons un tour...
Dans le cadre de la création d’entreprises en France, et notamment lors de la création d’une SAS ou d’une société par actions simplifiée, il existe certaines étapes obligatoires dont la non-réalisation pourrait être lourde de conséquences pour les fondateurs ou les...
Pour toutes les entreprises désireuses d’exercer librement une activité professionnelle en France, il est impératif pour elles de posséder une adresse fiscale officielle. C’est le cas notamment de l’entreprise étrangère comme la filiale qui veut s’implanter en France,...
Dans le monde de l’entrepreneuriat, il faut toujours s’attendre à effectuer des formalités juridico-administratives pour prétendre à un libre exercice de l’activité professionnelle envisagée. C’est en effet le cas pour une personne désireuse de procéder à la création...
En réalisant l’obligation de domiciliation qui est une obligation légale par rapport à la création d’une entreprise, les entrepreneurs se penchent de plus en plus vers la domiciliation commerciale qui est une solution avantageuse pour l’entreprise. En effet, la...
Suite à un déménagement de l’entrepreneur, fin du contrat de bail, extension de l’activité de la société, etc. tels peuvent être les motifs de la modification du siège social. Les raisons du transfert du siège social d’une EURL peuvent être aussi bien...
Il n’est pas donné à tous les entrepreneurs de posséder des locaux en région parisienne, et ce en plus du siège social de leurs entreprises. Cette limite d’accès est essentiellement due par le manque de ressources financières, parce qu’il est sans savoir que les...
D’une manière générale, la domiciliation d’une entreprise en France tourne autour d’une alternative en particulier, il s’agit notamment de la solution de domiciliation la plus sollicitée par les entrepreneurs français : la domiciliation commerciale. Par définition,...
Pour un porteur de projet professionnel relatif à la création d’une entreprise, il est impératif pour lui de procéder à la recherche d’une adresse officielle (adresse fiscale et administrative) pour sa société en réalisant une étape obligatoire de la création...
Au moment de la création d’une SCI ou d’une société civile immobilière, les fondateurs de la société doivent choisir une adresse pour domicilier la société. En effet, pour créer une société civile immobilière, ou toutes les formes juridiques de société ou...
Au moment de la création d’une SAS ou d’une société par actions simplifiée, les associés de celle-ci doivent procéder au choix de l’adresse de domiciliation de la société par rapport à sa domiciliation. En effet, pour créer une SAS, plus précisément, avant la...
La France regorge de régions dans lesquelles il est favorable de domicilier une entreprise. Pour rappel, la domiciliation fait partie des étapes obligatoires qu’un entrepreneur doit effectuer pour que sa société puisse s’immatriculer au RCS ou au registre du commerce...
Par rapport à l’exercice d’une activité à titre professionnel, l’entrepreneur doit créer un cadre juridique lui permettant d’exercer son activité dans la légalité. Pour cela, il doit choisir une forme d’entreprise et procéder aux diverses démarches et formalités pour...
La région Île-de-France est l’une des régions les plus propices de France lorsqu’il s’agit de la domiciliation d’entreprises. Les multiples avantages qui la caractérisent font de lui une destination phare pour les entrepreneurs en quête d’adresse prestigieuse. C’est...
Quelle que soit la forme d’une entreprise, cette dernière doit obligatoirement avoir une adresse administrative et fiscale. Par ailleurs, pour attribuer cette adresse à l’entreprise, le créateur ou l’entrepreneur doit procéder à la domiciliation de celle-ci qui se...
Souhaitez-vous vous domicilier dans une agglomération parisienne telle que dans la Seine-Saint-Denis ? Ce dossier mettra en avant tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation commerciale dans le 93. À cet effet, nous verrons les points suivants : Les avantages de la...
Les statuts d’une SASU ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle contiennent les règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation de la société, ainsi toutes les informations substantielles lui concernant seront forcément présentes et se...
Quelle que soit l’envergure du projet entrepreneurial, la détermination du siège social est une étape obligatoire. En effet, elle est imposée par les dispositions légales. La domiciliation est requise pour l’immatriculation. Pour les jeunes entrepreneurs qui se...
L’exploitation ou l’exercice d’une activité professionnelle par une quelconque entreprise sur le territoire français pourra s’effectuer uniquement si cette dernière possède une adresse administrative et fiscale. On fait notamment référence à l’adresse officielle à...
Comme toutes les autres formes d’entreprise ou de société, la création d’une société à responsabilité limitée ou une SARL nécessite la réalisation de plusieurs démarches et formalités obligatoires. Parmi ces différentes démarches et formalités, le créateur de la...
Le choix d’entreprendre ou d’entrer dans le monde de l’entreprenariat en exerçant une activité professionnelle à titre personnel ne se sépare pas de la création d’une entreprise. En effet, pour exercer une activité professionnelle, en France, l’entrepreneur doit...
Nous vivons actuellement dans l’ère du digital, une époque marquée par une avancée technologique fulgurante permettant à tous les secteurs d’activité de faire un grand pas en matière d’évolution et de développement. C’est notamment ce qui est constaté dans le monde...
En France comme partout ailleurs, la constitution d’une entreprise requiert une grande préparation, la mise en place d’un tel projet entrepreneurial demande également la prise de diverses décisions très importantes pour le futur de la structure à former. Ainsi, il est...
Concernant le transfert de siège social d’une entreprise, les procédures à réaliser dépendent de la forme juridique de celle-ci. En effet, si la création de l’entreprise oblige l’entrepreneur à rédiger les statuts, dans ce cas il est obligatoire, en cas de transfert...
Il est judicieux de toujours identifier les éléments caractérisant une ville où un département avant de songer à y domicilier son entreprise. Pour rappel, la domiciliation d’entreprises est une étape obligatoire de la création de sociétés, elle consiste principalement...
Pour assurer la viabilité de son activité, la société doit établir préalablement le business plan ou en d’autres termes un budget. Ce dernier prévoit les charges fixes mensuelles que la société doit dépenser. Parmi ces charges figure le coût relatif à la...
Toute société, quelle que soit sa forme juridique, doit tenir une comptabilité. D’une part, la réalisation de cette obligation légale permet de déterminer la santé financière de la société. D’autre part, les données financières issues de la tenue de la comptabilité...
La vie d’une entreprise peut être chamboulée à tout moment à cause des évènements dont la réalisation peut dépendre soit de l’initiative même du dirigeant, soit d’une décision qui est indépendante de sa volonté. Le changement de domiciliation ou le changement...
À l’heure actuelle, la création d’une entreprise s’entreprend de plus en plus simplement. En effet, il est possible, grâce à la solution consistant à dématérialiser les formalités, de procéder facilement à la constitution de la société ou de l’entreprise. S’agissant...
Une société implantée en région française et qui envisage d’y exercer son activité doit impérativement posséder une adresse de domiciliation, communément appelée adresse de siège social. Le caractère obligatoire de cette étape de la création d’entreprises est lié au...
Actuellement, il existe d’innombrables sociétés de domiciliation qui proposent les services de domiciliation, il convient alors à l’entrepreneur de faire le bon choix en fonction de ses attentes, de ses besoins, de ceux de son entreprise, mais le critère le plus...
Les entreprises implantées en France ont de nombreuses charges à payer, notamment au niveau fiscal. Il existe d’ailleurs une taxe obligatoire dont le paiement incombe à toutes les sociétés qui exercent à titre habituel une activité non-salariée, et ce à partir du 1er...
Un des avantages de la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, au moment de la création de la société ou encore en cours de sa vie sociale, le créateur ou l’actionnaire unique à la possibilité de soumettre la société pour une période déterminée à...
Une entreprise, française ou étrangère, désireuse de faire une extension géographique ou tester un nouveau marché, dispose de plusieurs alternatives. Elle peut procéder à la création de l’une des structures suivantes : filiale, succursale ou bureau de liaison. Pour ce...
La loi n’interdit en aucun cas à un entrepreneur ou à un gérant de domicilier son entreprise à son domicile personnel et habituel. D’ailleurs, pour une entité nouvellement formée et pour un gérant en manque de ressources financières, cette solution semble être idéale...
Avoir une adresse de domiciliation est une obligation légale imposée aussi bien à un particulier qu’à un professionnel. En effet, outre les intérêts juridiques, l’adresse de domiciliation représente un intérêt administratif. L’adresse est un élément permettant de...
Pour domicilier une entreprise, il est important de bien choisir l’adresse de domiciliation ainsi que la forme de domiciliation pour la réalisation de cette obligation. En effet, la forme de domiciliation, mais surtout l’adresse de domiciliation peut améliorer l’image...
En créant une entreprise, il faut savoir que la gestion des courriers peut être une tâche qui peut prendre beaucoup de temps au dirigeant d’une entreprise. Pair ailleurs, pour faciliter la réception des courriers, il est possible de penser à l’ouverture d’une boîte...
Pour un futur entrepreneur désireux de commencer une activité professionnelle en France, il faut qu’il sache que l’étape de la domiciliation professionnelle est obligatoire. Il s’agit concrètement d’attribuer une adresse de siège social à son entreprise en devenir....
La domiciliation, quelle que soit la forme juridique d’une entreprise, doit être réalisée par l’entrepreneur ou le créateur de l’entreprise avant la demande d’immatriculation de celle-ci. Cette domiciliation doit être justifiée au moment de l’immatriculation par un...
Pour une personne qui envisage d’exercer une activité professionnelle sur le territoire français, il est possible pour elle d’obtenir rapidement et simplement une adresse fiscale pour son entreprise. Pour ce faire, le fait de passer par une société de domiciliation...
La domiciliation est une obligation pour toutes les entreprises qui souhaitent se former légalement. Pour répondre au besoin né de cette obligation, de nombreuses sociétés spécialisées se sont créées. Il s’agit d’une société de domiciliation d’entreprise ou...
La ville lyonnaise est considérée comme l’une des villes les plus influentes et les plus dynamiques de France, notamment en matière d’entrepreneuriat. C’est la raison pour laquelle les porteurs de projet professionnel se ruent vers les quartiers les plus connus de...
Lorsqu’on se lance dans une aventure entrepreneuriale, l’anticipation est une règle d’or. En effet, avant même la réalisation des procédures administratives, il convient d’établir un business plan permettant de juger la faisabilité ainsi que la viabilité de l’activité...
À la lecture des dispositions du Code de commerce, on en déduit qu’on distingue deux catégories de domiciliation : d’une part la domiciliation individuelle et d’autre part la domiciliation collective. Parmi la domiciliation individuelle, on cite : la domiciliation à...
Chaque entrepreneur, pour la création d’une entreprise, doit passer par quelques étapes obligatoires qui leur permettent d’obtenir les différents documents relatifs à l’immatriculation de leur entreprise. En parlant des étapes de création d’une entreprise, il faut...
La domiciliation, une étape incontournable lors de l’immatriculation, représente de nombreux intérêts. Dans un premier temps, l’adresse permet de déterminer les lois applicables à la société et la compétence des différents organismes rattachés. Dans un second temps,...
Une domiciliation commerciale en France permet à une entreprise de profiter de multiples avantages très intéressants, d’autant plus si l’entreprise en question possède une adresse de siège social en Île-de-France. Parmi les atouts apportés par une société de...
Faisons le point sur le recours à un bureau de domiciliation commerciale. Rappelons-le, cette alternative n’est autre que le recours à une société de domiciliation. Pour ce faire, nous aborderons les points suivants : Les règles relatives à la domiciliation...
Pour créer une holding, les formalités de création de celle-ci ne sont pas différentes de la création d’une simple forme juridique de société. En effet, les formalités de création d’une holding dépendent du statut juridique de la société à créer pour en faire une...
Par rapport à la création d’une entreprise en France, la domiciliation reste une obligation que tout créateur d’entreprises doit réaliser en 2023. En effet, l’immatriculation, c’est l’étape finale par rapport à la création d’une entreprise. Les démarches obligatoires...
À l’occasion de l’exercice de son activité commerciale, l’entreprise engage de nombreuses dépenses. En terme technique, ces dernières sont appelées des « charges ». La comptabilité catégorise les charges en : charges d’exploitation, charges financières et les charges...
Pour domicilier une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur choisit généralement la solution la plus économique pour lui et pour l’exploitation de son activité. De nombreuses options peuvent se présenter à lui, mais celle qui demeure la moins coûteuse et qui offre un...
Il est dorénavant possible de réaliser les procédures de création d’une entreprise d’une manière intégralement dématérialisée, en ligne. Le fait de se tourner vers cette option offrira un avantage certain à l’entrepreneur dans le temps qu’il mettra à tout réaliser....
Pour créer une SARL ou une société à responsabilité limitée, plusieurs possibilités se présentent aux associés fondateurs de la société par rapport à la réalisation des formalités de création. En effet, créer une société à responsabilité limitée implique pour le...
La domiciliation est une obligation inhérente à la création d’entreprises et cela quelle que soit la forme juridique de celle-ci (SARL, SAS, EI, EURL, SA, SASU, etc.). Pour cela, il existe de nombreuses possibilités pour réaliser cette obligation. Parmi ces nombreuses...
Pour appuyer la déclaration d’activité de l’autoentrepreneur, de nombreuses pièces justificatives doivent être produites. Elles peuvent être des justificatifs relatifs à la personne de l’autoentrepreneur, un justificatif relatif à l’activité lorsque celle-ci est une...
La domiciliation d’une entreprise ne peut pas être considérée par le créateur de l’entreprise comme une simple obligation qu’il doit réaliser pour permettre à son entreprise de prétendre à l’immatriculation. En effet, la domiciliation d’une entreprise peut contribuer...
Pour constituer une SASU ou une société par actions simplifiée unipersonnelle, l’entrepreneur pourra opter pour le processus dématérialisé, c’est-à-dire une démarche qui se fera en ligne. Cette alternative de création d’entreprises va notamment lui permettre...
La domiciliation correspond à l’attribution d’adresse administrative d’une société. L’adresse du siège social est ainsi l’élément permettant de localiser la société. Pour la pérennité des relations avec les tiers, clients et investisseurs, la stabilité de cette...
En créant une entreprise, une société et même une association, il est obligatoire pour les fondateurs de ces structures de déterminer la domiciliation administrative de la structure à créer. En effet, la domiciliation administrative est l’une des premières étapes à...
Le lieu de situation géographique d’une personne (physique ou morale) représente de nombreux intérêts tant juridique que fiscal. C’est ainsi qu’on distingue la domiciliation administrative de la domiciliation fiscale. Si la première correspond à l’adresse à laquelle...
La domiciliation d’une entreprise est une étape obligatoire que tous les entrepreneurs envisageant d’exploiter une activité professionnelle en France doivent impérativement franchir. Il s’agit d’une formalité obligatoire parce que sans elle, la société en cours de...
La domiciliation correspond à l’étape relative à la détermination de l’adresse du siège social d’une société. Le siège social, rappelons-le, est l’adresse administrative de la société. Cette adresse joue de nombreux rôles. Elle est principalement l’élément permettant...
On remarque diverses similitudes entre une société et une association. Parmi les points communs à évoquer se trouve l’étape importante de la domiciliation du siège social. En effet, pour l’une comme pour l’autre, il est obligatoire pour leurs fondateurs de procéder à...
Pour créer une EURL ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le créateur de celle-ci a l’obligation de réaliser les différentes démarches et formalités nécessaires permettant à l’entreprise d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés....
La création d’une entreprise en France n’aura aucune valeur juridique si l’entreprise en question ne passe pas par l’étape de la domiciliation administrative. Autrement dit, il s’agit d’une étape cruciale pour l’existence légale d’une société en création, une étape...
Pour la détermination de son adresse sociale, une société – quel que soit son statut – dispose diverses alternatives. Elle peut domicilier sa société à l’adresse personnelle de son représentant légal, dans un local loué ou auprès d’une société de domiciliation. Dans...
Les formalités de création d’une auto-entreprise comparée à celles des autres formes d’entreprise ou de société sont largement allégées. En effet, pour créer une auto-entreprise, l’auto-entrepreneur n’a besoin que de faire une déclaration du début de son activité...
En France, entrer dans le monde de l’entrepreneuriat n’est pas une chose à prendre à la légère. Il est en effet nécessaire de suivre un processus bien défini afin de créer convenablement une entreprise. À travers ce processus, l’entrepreneur doit obligatoirement...
Le siège social doit avoir un caractère réel. Dans un premier temps, le caractère réel signifie que l’adresse du siège social doit figurer sur tous les documents administratifs et comptables. Dans un second temps, en vertu du caractère réel de l’adresse, en effet,...
Au moment de la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ou une SASU, le créateur doit inclure dans le dossier de demande d’immatriculation de la société auprès du CFE ou du greffe du tribunal de commerce une attestation de domiciliation prouvant...
Vous envisagez la domiciliation de votre entreprise dans le 94 ? Comptez-vous opter pour le recours à une société de domiciliation ? Ce dossier est pour vous ! Les éléments de cet article vous guideront sur le choix stratégique de votre société de domiciliation....
Comme pour les différentes formes sociétales, il est important, voire obligatoire pour une entreprise individuelle de procéder aux formalités de domiciliation. Non seulement les démarches à effectuer permettront à l’entreprise individuelle d’avoir une adresse...
Faisons un point sur la domiciliation d’une association dans la capitale française. Pour ce faire, nous verrons successivement : un petit rappel sur le statut d’une association ; l’intérêt de la domiciliation pour une association ainsi que les différentes alternatives...
Pour tout créateur d’entreprises, l’étape de la domiciliation fait partie intégrante des formalités obligatoires lors du processus de constitution. Cette étape est vitale pour l’existence juridique de la société et consiste à attribuer à cette dernière une adresse...
La société civile immobilière ou la SCI est une forme de société permettant à plusieurs personnes de mettre en commun leur bien et de les gérer pour en tirer profit. Même si la société civile immobilière est une forme de société civile, le créateur de cette forme de...
Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités ainsi que les démarches à réaliser par l’entrepreneur sont simplifiées. Par ailleurs, même si les formalités de création d’une auto-entreprise sont simplifiées, l’entrepreneur doit tout de même présenter une attestation...
La domiciliation au domicile personnel de son gérant est l’une des options envisageables pour une SARL. Pour rappel, le gérant, une personne physique civilement capable, est le représentant légal de la société à responsabilité limitée (SARL). L’étendue de son pouvoir...
La création d’une entreprise en France doit toujours être conditionnée par la réalisation de plusieurs formalités administratives et juridiques. C’est notamment le cas concernant la création d’une SCI ou d’une société civile immobilière. Parmi ces formalités, on peut...
Une SCI ou une société civile immobilière, comme toutes les autres formes de société en France, doit avoir une adresse de domiciliation suivant les dispositions légales du code de commerce en vigueur. Cette adresse de domiciliation doit être attribuée à la SCI au...
Toute personne morale, société commerciale ou association, doit procéder à la procédure de domiciliation lors de sa création. La domiciliation est une étape aboutissant à l’attribution d’une adresse administrative de la société. Outre son caractère impératif et...
La SASU est une forme de société commerciale souvent choisi par les entrepreneurs pour exercer leurs activités en étant seul dans la société. En effet, avec son caractère unipersonnel, cette société n’est formée que par un unique associé. Au moment de la création de...
L’adresse du siège social ou l’adresse de domiciliation d’une entreprise doit figurer dans les statuts de celle-ci et une attestation de domiciliation doit compléter le dossier pour la demande d’immatriculation à envoyer soit au centre de formalités des entreprises...
Le recours à la domiciliation d’entreprise en ligne est en plein essor actuellement. En effet, toute société ou entreprise, pour des raisons budgétaires, n’optant pas pour la location d’un local, se tourne vers cette alternative de domiciliation. La...
Toutes les entreprises, en phase de création et déjà créées, doivent avoir une adresse de domiciliation. En effet, la domiciliation est une obligation légale. De plus, au moment de l’immatriculation d’une entreprise, le greffe du tribunal de commerce en charge de...
Pour la gestion et la direction d’une entreprise donnée, il est fréquent d’utiliser plusieurs adresses. Ces dernières pourront servir pour diverses raisons, on parle par exemple d’une adresse physique consacrée pour les différentes réunions, ou encore une adresse de...
Comment Domicilier une entreprise pas chère sur Paris : nos explications détaillées La domiciliation, pour une entreprise, n’est pas juste une obligation que tous les créateurs doivent réaliser au moment de la création de leur entreprise. En effet, l’adresse de...
Nombreux sont les critères que tous les chefs d’entreprises et dirigeants d’associations examinent avant de souscrire un contrat de domiciliation. Parmi ces caractéristiques se trouvent des services complémentaires tels que la permanence téléphonique et la location de...
La loi en France autorise la différenciation du lieu de travail effectif et l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Toute société peut donc recourir aux services d’un domiciliataire. Une société de domiciliation propose une adresse postale ainsi que de...
Lors de la création de son entreprise vient également le moment de choisir une adresse de domiciliation pour sa nouvelle structure. Domicilier son entreprise est une démarche obligatoire, mais aussi une tâche d’une importance majeure étant donné l’influence que donne...
Conclure un contrat de domiciliation est une formalité inévitable pour bon nombre de sociétés commerciales. Cette convention conclue entre le gérant de la structure et le responsable d’une société de domiciliation, permet à la société cliente d’avoir une adresse...
Transférer son siège social est une étape à ne pas négliger dans la vie de l’entreprise. Du respect de cette formalité dépend son acceptation par le Greffe du Tribunal de commerce et la sécurité juridique à venir de la structure. Voici nos conseils pour réussir...
Les locaux de coworking sont devenus un sujet inévitable pour quiconque cherche à réaliser la domiciliation de sa société en 2022. C’est la plupart du temps dans une bonne ambiance et un cadre convivial qu’un espace de coworking prend naissance. Ces locaux,...
La domiciliation d’une société à l’adresse du chef d’entreprise fait partie des formes les plus simples de domiciliation d’entreprise. Gratuite, elle apporte de nombreux avantages tant sur le plan financier qu’administratif. Domicilier son entreprise chez-soi n’est...