Boîte de domiciliation : les règles à savoir en 2023

Particulier ou professionnel, l’utilisation d’une boîte de domiciliation est solution avantageuse. En effet, la gestion des courriers de l’entreprise, de l’association ou du particulier sera assurée par des professionnels.

De plus, les courriers réceptionnés à l’adresse de la boîte de domiciliation peuvent être réexpédiés à une autre adresse que locataire précise auprès du domiciliataire.

Néanmoins, même si la location d’une boîte de domiciliation est avantageuse, il faut tout de même respecter les différentes règles concernant la location de la boîte. C’est pour cela que dans cet article, on vous présentera les règles concernant la location d’une boîte de domiciliation.

Boîte de domiciliation, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, on peut dire que la boîte de domiciliation est un service fourni par un professionnel pour faciliter la gestion des courriers. Par exemple, une société de domiciliation a la faculté de recevoir les courriers d’une entreprise ou d’un particulier qui a besoin d’un tiers pour gérer ses courriers.

Par définition donc, la boîte de domiciliation est considérée comme une boîte aux lettres qu’un professionnel loue à des entreprises ou à des particuliers pour que ces derniers puissent réceptionner ses courriers.

Quelles sont les différences entre une boîte de domiciliation et une boîte postale

Premièrement, la principale différence entre une boîte de domiciliation et une boîte postale concerne l’entité qui fournit le service. En effet, la boîte postale est un service que seule la Poste peut proposer.

Par contre, en ce qui concerne la boîte de domiciliation, il est possible pour une société de domiciliation, les communes ou encore d’autre organisme qui détient une autorisation et une agrémentation de proposer le service de boîte de domiciliation.

En ce qui concerne le service, on peut dire que la boîte de domiciliation et la boîte postale sont deux services presque qu’identique du fait que ces deux boîtes serviront au locataire à réceptionner leur courrier.

Par conséquent, la boîte de domiciliation est donc une autre option pour les entreprises ou les particuliers pour réceptionner ses courriers sans passer par le service de la Poste.

Par rapport à une boîte postale, il est souvent difficile d’avoir ou de louer une boîte postale à une adresse personnelle pour un particulier ou à son adresse de domiciliation pour une entreprise.

Cette difficulté s’explique par le fait que les boîtes postales ne sont disponibles que dans les zones qui sont desservies par les bureaux de poste et il n’est pas toujours possible que l’adresse du particulier ou de l’entreprise se trouve dans la zone desservie par le service de la Poste.

Cette difficulté est un inconvénient majeur concerne la location d’une boîte postale même si ce service est considéré comme fiable et sécurisé par rapport à la gestion du courrier.

Contrairement au service de la Poste, la contrainte par rapport à la zone où se trouve l’adresse personnelle du particulier ou l’adresse de domiciliation de l’entreprise ne tient plus. En effet, la location d’une boîte de domiciliation peut se faire partout.

Par exemple, une entreprise qui est domiciliée à Lyon peut et a la possibilité de louer une boîte de domiciliation à Paris en passant par une société de domiciliation.

De plus, en louant une boîte de domiciliation auprès d’une société de domiciliation, il est possible pour le locataire de bénéficier des services complémentaires tels que le scan et/ou la réexpédition des courriers qui peut se faire par mail suivant le contrat du locataire avec le prestataire.

Pourquoi louer une boîte de domiciliation ?

Comme ce qui a été évoqué précédemment, la location d’une boîte de domiciliation permet à un professionnel d’externaliser la gestion de ses courriers. En effet, la gestion du courrier pour une entreprise peut sembler être une tâche simple et facile, par contre c’est une tache chronophage.

En louant ce service, les dirigeants d’entreprises peuvent donc se concentrer sur le développement de l’activité de leur entreprise.

De plus pour un professionnel, la location d’une boîte de domiciliation est très avantageuse pour son image.

En effet, il est tout à fait possible pour le professionnel de louer une boîte de domiciliation et de fixer son siège social à l’adresse de cette boîte ce qui n’est pas possible en louant une boîte postale.

En effet, en passant par une société de domiciliation, l’adresse de la boîte de domiciliation peut être utilisée par l’entreprise en tant qu’adresse de domiciliation, ce qui n’est pas possible avec la location d’une boîte postale.

En ce qui concerne l’image d’une entreprise, la location d’une boîte de domiciliation peut améliorer l’image de cette dernière. En effet, l’adresse de domiciliation reflète l’image ou le professionnalisme de l’entreprise.

En louant une boîte de domiciliation, il est possible pour une entreprise de louer une adresse qui se situe dans une ville prestigieuse ce qui permet à l’entreprise de bénéficier de l’image de prestige de la ville où la boîte se trouve.

Par conséquent, c’est l’adresse de la boîte de domiciliation qui sera connue des partenaires de l’entreprise. En outre, cela permet aussi de garder privée l’adresse personnelle du dirigeant de l’entreprise.

Pour un particulier, la location de boîte de domiciliation est une solution avantageuse pour la réception de ses courriers car en plus de bénéficier des services d’un professionnel, le particulier pourra aussi garder privé son adresse personnelle.

De plus, les courriers pourront être réexpédiés par le prestataire à une autre adresse que le particulier communique au prestataire.

Les règles concernant une boîte de domiciliation

Pour louer une boîte de domiciliation, la première règle concerne l’organisme ou le prestataire qui propose le service. En effet, les personnes physiques ne peuvent pas proposer ce service, suivant l’article R.123-168 du Code de commerce.

Pour cela, pour louer une boîte de domiciliation, il faut, soit se tourner vers une société de domiciliation, soit un espace de coworking, soit une pépinière d’entreprises, etc. Par contre, il est impératif pour ces derniers de détenir une agrémentation avant de proposer le service.

Ensuite, après avoir choisi le prestataire qui se chargera de fournir la boîte de domiciliation, il est obligatoire pour le locataire de signer un contrat avec le domiciliataire. Ce contrat doit contenir toutes les informations sur le locataire et aussi le domiciliataire.

Par ailleurs, la durée du contrat ne doit pas être inférieure à trois mois et le contrat peut être renouvelable tacitement.

Par ailleurs, en ce qui concerne les procédures à suivre, chacun des prestataires a leur propre procédure par rapport à la location d’une boîte de domiciliation, mais la signature du contrat est une démarche obligatoire pour toute location de boîte de domiciliation.

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