Certains auteurs définissent la Legaltech comme étant la « technologie au service du droit ». En effet, legaltech vient des mots « legal » et « technology ».
De cette définition, on en déduit de cette définition que la legaltech peut prendre différentes formes. D’une part, ce concept peut correspondre à l’accessibilité des textes légaux à travers le numérique.
D’autre part, ce concept correspond à un service juridique dématérialisé. Dans le présent article, nous parlerons davantage de cette seconde conception. Émergé en France depuis 2014, il est intéressant de voir la situation du marché à presque 10 ans plus tard.
Legaltech : les essentiels à savoir
Avant de voir les formes d’activités exercées par un legaltech, il importe de rappeler les objectifs de ce système.
Le legaltech et ses objectifs
Pourquoi la legaltech a-t-elle été créée ? Dans un premier, elle a été créée afin de permettre aux simples justiciables ou aux professionnels d’avoir accès à un service juridique rapide, notamment en améliorant l’accès aux règles de droit. Dans un second temps, elle a été créée afin de faciliter le quotidien des citoyens.
Il convient de noter que, compte tenu de son émergence récente, la règlementation relative au legaltech n’est pas encore bien définie.
Legaltech et les différentes formes d’activités
Les domaines d’intervention de la legaltech se sont diversifiés au cours des années. Les services offerts sont destinés aux particuliers comme aux professionnels.
Les principales activités exercées par la plateforme juridique en ligne sont les suivantes :
Création d’entreprises en ligne ;
- Services juridiques : rédaction de documents et d’actes juridiques : statuts, conditions générales de vente, contrat de travail ou de sous-traitance, bail commercial ;
Assistance juridique ;
Réalisation de formalités administratives ;
Conseils juridiques à la résolution de litiges par la mise en relation à des avocats ;
Recouvrement de créances.
Telles sont en effet les spécificités des plateformes de service juridique en ligne.
Legaltech et les principaux acteurs
Ce ne sont pas uniquement les juristes qui travaillent dans le cadre de la legaltech, d’autres professionnels peuvent entrer en jeux. Ce sont :
Avocat ;
Juriste ;
Notaire ;
Administrateur de biens ;
Commissaire-priseur ;
Gestionnaire de contrats d’assurance ;
Legaltech : état de lieux du marché avant 2023
La legaltech a été lancé aux États-Unis d’Amérique en 2000. Il est apparu en France en 2014, il y a 9 ans. Il est judicieux de voir ses deux dernières années qui ont été marquées par la crise sanitaire.
L’année 2020 a été marquée par la baisse du nombre de légaltech créée. En 2021, le secteur a retrouvé par une hausse et l’émergence des start-ups en service juridique en ligne. L’année 2022, quant à elle, a été marquée par les levées de fonds à travers la legaltech.
Legaltech : état de lieux du marché en 2023
Quelles sont les forces et quelles sont les faiblesses du marché de la legaltech en 2023 ? Entre autres, quelles peuvent être les perspectives d’avenir dans ce domaine de l’entrepreneur en droit ?
Les écueils au développement de la legaltech
Bien que la France compte actuellement plus de 100 plateformes de services juridiques en ligne, la legaltech suscite encore de réticences aussi bien auprès des justiciables qu’auprès des professionnels en droit. En conséquence, de nombreuses raisons peuvent freiner le développement de la legaltech.
D’une part, la règlementation en matière de legaltech est encore floue. Cela entraîne de la méfiance auprès des professionnels, mais également auprès des justiciables.
D’autre part, une des barrières au développement de la legaltech est la fiabilité des informations diffusées sur la plateforme. Ainsi, le professionnalisme est remis en cause. Toutefois, il convient de souligner que l’activité au sein de la legaltech est assurée par des professionnels expérimentés.
Le profil de ces derniers est en principe visible sur la plateforme. En outre, des associations Open Law et ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique) ont mis en place la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs.
C’est un ensemble de règles qui vise à garantir les compétences des services proposés par une plateforme juridique en ligne, le respect des obligations en matière de sécurité et de confidentialité.
Enfin, la question relative à la responsabilité de la legaltech pose toujours problème. En effet, la question qui se pose est de savoir : dans quelle mesure le client peut-il engager la responsabilité de la legaltech ? La legaltech engage sa responsabilité pour les documents qu’elle produit. Elle est exonérée de sa responsabilité s’il y a fautes du client.
L’erreur peut être causée suite à de fausses informations données par le client. Par ailleurs, il convient de souligner qu’en vertu de la Charte susmentionnée, la legaltech a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci sert à couvrir tout dommage pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
L’avenir de la legaltech
La legaltech est l’avenir. C’est une solution répondant aux besoins des citoyens : particuliers et professionnels.
Marquée par la rapidité, la legaltech est l’option idéale pour le professionnel qui fait une course contre la montre.
La legaltech doit être plus restructurée. En effet, l’un de ses objectifs est de rendre plus accessibles les informations ainsi que les textes juridiques. D’où l’importance de la restructuration de ce domaine d’activité.
Les citoyens ont ce besoin accru d’information. Ils souhaitent être informés de ses droits, des formalités à réaliser, des nouveaux textes en vigueur, etc.
La legaltech est l’allié incontournable de l’entrepreneur. Elle met en place des services diversifiés allégeant le quotidien des entrepreneurs. Ces derniers peuvent déléguer les tâches chronophages au service juridique en ligne.
NOTE : Le marché de la legaltech est florissant. Toutefois, le particulier comme le professionnel doit faire preuve de diligence lors du choix de son prestataire. En conséquence, avant de choisir sa plateforme juridique en ligne, il faut vérifier si celle-ci a signé la charte éthique pour un marché du droit en ligne.
