Le domaine du bâtiment ainsi que des travaux publics est un domaine que l’on peut qualifier d’omniprésent dans la vie de tous les jours. En effet, sans les entreprises spécialisées en la matière, il serait assez difficile de maintenir en bon état les infrastructures indispensables au bon fonctionnement du quotidien de chacun.
Pour créer une entreprise en bâtiment et travaux publics, il est obligatoire pour le chef d’entreprise de procéder à la création d’une structure juridique et d’effectuer une demande d’immatriculation au répertoire des métiers.
Mais avant cela, il est important de préciser que l’entrepreneur doit attribuer une adresse officielle au siège social de sa structure, car pour immatriculer une entreprise, quel que soit son statut juridique, il convient de présenter un document prouvant que cette dernière dispose bel et bien d’une adresse administrative et fiscale.
À travers ce guide, on vous présentera les différentes alternatives concernant la domiciliation d’une entreprise de BTP. Les solutions sont nombreuses, mais le chef d’entreprise est libre de choisir l’adresse qui lui conviendra.
1. Les raisons majeures poussant un dirigeant à domicilier son entreprise BTP
Le fait d’avoir une adresse officielle pour une entreprise : une obligation légale à ne pas négliger
Comme pour toutes les autres entreprises exerçant une activité professionnelle, l’entreprise BTP doit avoir un siège social. En effet, la domiciliation est une obligation légale pour tout entrepreneur en phase de création d’entreprises. Cette obligation découle de l’article L123-11 du code de commerce.
En outre, cette domiciliation permet à une entreprise d’avoir une adresse fiscale, postale et administrative, et notons que c’est cette adresse de domiciliation qui fera office d’adresse officielle de l’entreprise BTP, une adresse qui servira également pour les différents échanges avec l’administration et avec les tiers.
D’autres utilités importantes liées à la possession d’une adresse de siège social pour une entreprise BTP
Comme il a été dit précédemment, l’adresse issue de cette étape de la domiciliation sera l’adresse officielle de l’entreprise BTP. Cependant, l’utilité de ce siège social et de cette formalité obligatoire ne se limite pas uniquement à l’attribution d’une adresse officielle. En effet, ce siège social offre la possibilité au chef d’entreprise d’identifier d’autres éléments cruciaux et substantiels à savoir :
- La nationalité de l’entreprise BTP ;
- La loi ou la législation qui lui sera applicable dans l’exercice de son activité professionnelle ;
- Le tribunal territorialement compétent pour le règlement des éventuels différends à venir.
2. Les solutions de domiciliation individuelle qui peuvent se présenter au chef d’entreprise BTP
Domiciliation d’une entreprise BTP au domicile du chef d’entreprise
Premièrement, quand on parle de chef d’entreprise, il faut avoir en tête que c’est le dirigeant ou le représentant légal de l’entreprise de BTP. Cette forme de domiciliation (domiciliation à une adresse personnelle) est une solution légale que chaque entrepreneur peut choisir pour domicilier sa structure.
Néanmoins, il ne faut pas oublier que la domiciliation d’une entreprise à une adresse personnelle ne peut se faire qu’au domicile du représentant légal de ladite entreprise. Par conséquent, il n’est pas possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise à son domicile si ce dernier n’a pas la qualité de dirigeant, plus précisément, de représentant légal de la société.
Par ailleurs, certains paramètres importants ne doivent surtout pas être négligés avant de choisir cette alternative de domiciliation. D’abord, il faut savoir que l’entrepreneur doit vérifier si une clause contractuelle (bail d’habitation, règlement de copropriété) ou une disposition législative (règles d’urbanisme) interdirait l’utilisation du domicile en tant que siège social d’une entreprise.
En présence de telles dispositions, l’entrepreneur doit être conscient que la domiciliation sera toujours possible, mais pour une période de 5 ans (avant la fin de cette échéance, il est obligatoire pour l’entreprise de procéder au transfert de son siège social pour éviter la radiation de l’entreprise).
Par contre, si aucune disposition législative ou contractuelle ne vient interdire la domiciliation, dans ce cas, l’utilisation du domicile en tant que siège social de l’entreprise de BTP pourra être permanente. Mais précisons quand même que l’entreprise n’aura pas la possibilité d’exercer son activité à cette adresse.
Domiciliation d’une entreprise de BTP dans un local propre à l’entreprise
En tant qu’entreprise de BTP, il est normal que cette dernière dispose d’un ou de plusieurs locaux pour l’exercice de son activité. En effet, il est possible que l’entreprise dispose d’une usine de fabrication, d’un atelier ou d’un bureau.
Par conséquent, il est possible pour l’entrepreneur de choisir l’adresse de l’un de ses locaux pour domicilier le siège social de son entité.
Notons par ailleurs que l’entreprise de BTP peut choisir l’adresse d’un local qu’elle loue pour l’exercice de son activité. En tant que locataire, il est important pour l’entreprise de bien vérifier les clauses du contrat de bail, car la domiciliation ne pourra pas se faire dans le cas où une clause du bail interdirait l’utilisation de l’adresse dudit local en tant qu’adresse de domiciliation d’une entreprise.
Dans le cas contraire, si l’entreprise est elle-même la propriétaire du local en question, la domiciliation pourra ainsi être effectuée sans encombre. Il faut juste que l’entrepreneur établisse une autorisation de domiciliation de l’entreprise.
3. Les alternatives de domiciliation collective pour domicilier une entreprise de BTP
La domiciliation d’une entreprise de BTP dans une pépinière d’entreprises
Une pépinière d’entreprises est une structure qui propose un service de domiciliation aux entreprises nouvellement créées. Les services qu’on y trouve sont destinés à aider les jeunes entreprises à mieux se développer.
De plus, les pépinières d’entreprises sont connues pour cibler les structures exerçant une activité dans un secteur d’activité spécifique.
Dans le cas où l’activité de l’entreprise de BTP entrerait donc dans une catégorie d’activité prise en considération par la pépinière d’entreprises, et que si elle remplit les critères faisant d’elle une jeune entreprise (moins de deux ans d’existence), alors l’entreprise de BTP peut procéder à la constitution d’un dossier pour le soumettre au comité d’agrément.
Si ce dernier donne son accord pour la domiciliation de l’entreprise au sein de la pépinière, l’entreprise de BTP pourra directement signer une convention de domiciliation. Néanmoins, cette forme de domiciliation est une solution éphémère, car elle est souvent limitée pour une période de 3 ans maximum.
La domiciliation d’une entreprise de BTP auprès d’une société de domiciliation
Tout comme une pépinière d’entreprises, une société de domiciliation est une entité qui propose un service de domiciliation que l’on appelle communément domiciliation commerciale.
En choisissant cette alternative, l’entreprise BTP pourra bénéficier de divers services que la société de domiciliation met en avant. On retrouve notamment un service de gestion du courrier consistant en la réception, au scan et en la réexpédition du courrier de l’entreprise, un service de secrétariat concernant la gestion d’agenda et une permanence téléphonique, un service de location de bureaux pour les réunions de l’entreprise et enfin un service d’accompagnement relatif à la réalisation de diverses formalités juridiques, administratives et comptables (en guise d’exemple, on peut évoquer la réalisation des certaines formalités auprès des différentes instances compétentes pour le cas d’un transfert de siège social).
