La France regorge de régions dans lesquelles il est favorable de domicilier une entreprise. Pour rappel, la domiciliation fait partie des étapes obligatoires qu’un entrepreneur doit effectuer pour que sa société puisse s’immatriculer au RCS ou au registre du commerce et des sociétés et avoir une existence légale.
Le département 93 ou celui de la Seine-Saint-Denis fait partie de ces régions ou de ces départements français qui peuvent accueillir d’innombrables sociétés en quête d’adresse de siège social prestigieuse grâce notamment aux différents avantages mis en avant en matière de domiciliation.
À travers cet article, nous allons évoquer en détail tout ce qui concerne la domiciliation d’une entreprise dans le département de la Seine-Saint-Denis, en parlant notamment des avantages de ce département dans un premier temps, et dans un second temps, nous enchaînerons par les atouts rencontrés au niveau de la domiciliation commerciale en elle-même, puisque c’est la solution de domiciliation la plus sollicitée par la majorité des porteurs de projet professionnel.
1. Un petit rappel sur la domiciliation en générale
La notion de domiciliation d’entreprises vue d’une manière générale
La législation française en matière de domiciliation est très stricte sur le caractère obligatoire de cette étape de la création d’entreprises.
Par définition, il s’agit d’une formalité juridique indispensable consistant à rechercher une adresse administrative et fiscale à une société en cours de formation ou en quête d’adresse officielle, on parle ici d’une adresse de siège social qui permettra à l’entreprise concernée de recevoir toutes les lettres officielles (administratives, juridiques, commerciales, etc.).
L’explication du caractère obligatoire de cette formalité
Pour justifier le caractère obligatoire de la domiciliation d’entreprises, plus précisément du siège social, il faut d’abord parler de son utilité légale en matière d’immatriculation, mais également des éléments qu’elle permet d’identifier.
On parle notamment de la nationalité de l’entreprise concernée, mais également du tribunal compétent pour les litiges ainsi que de la loi applicable pour l’exercice de l’activité professionnelle.
NB : Il faut noter que l’adresse du lieu d’exploitation de l’activité professionnelle peut ne pas se trouver au même endroit que l’adresse du siège social.
2. Les atouts apportés par le département de la Seine-Saint-Denis en matière de domiciliation d’entreprises
Avant tout, il est important de préciser que le fait d’évoquer les avantages d’un département en matière de domiciliation est très essentiel dans la mesure où l’adresse de siège social joue un rôle stratégique et que cela faciliterait le choix de l’entrepreneur quant au lieu d’implantation de sa société.
L’emplacement de ce département comme atout majeur
Le premier avantage à aborder concerne l’emplacement du département 93 par rapport aux autres régions influentes qui l’avoisinent.
Autrement dit, les atouts géographiques de la Seine-Saint-Denis sont très intéressants et feront pencher la balance au moment de choisir une adresse de siège social parce qu’ils permettront d’avoir une facilité d’accès sans égale.
En effet, ce département est entouré par les Hauts-de-Seine, par le département de Val-d’Oise, par celui de la Seine-et-Marne, de la capitale française ainsi que par le département de Val-de-Marne.
Attardons-nous sur l’accessibilité de la Ville Lumière ainsi que de ses avantages en matière d’infrastructures routières (diverses lignes de stations de métro, de tramway, accentuées également par l’aéroport du Bourget).
Il faut dire aussi que Paris apporte une valeur ajoutée à l’accès d’une entreprise au marché européen (présence de Paris Charles de Gaulle).
Tout cela constitue un avantage non négligeable parce qu’il s’agit d’un élément décisif pour le démarrage d’un projet professionnel.
Les adresses intéressantes composant le département de la Seine-Saint-Denis
Quand on parle d’adresses, on fait notamment référence aux divers pôles économiques qui composent ce département. En effet, la domiciliation commerciale sera un moyen simple et efficace pour une entreprise de posséder une adresse concordant au secteur d’activité dans lequel elle exerce.
Les pôles économiques suivants seront les plus concernés :
- Le secteur de Paris Charles de Gaulle ;
- Le secteur de l’aéroport du Bourget (spécialisé dans l’aviation d’affaires) regroupant notamment de nombreuses zones d’activités ainsi qu’un centre commercial régional (Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois) ;
- La zone où se situe la Plaine Saint-Denis qui est considérée comme le pôle d’activité le plus connu du département 93 ;
- La zone Montreuil avoisinée par celle de Rosny-sous-Bois et celle de Bagnolet (présence des gigantesques centres commerciaux adaptés aux activités tertiaires et industrielles) ;
- Le secteur affilié aux activités de recherche et de développement, à celles d’administration et aux activités industrielles (le secteur central du département 93) ;
- Le pôle allant de la nouvelle ville de Marne-la-Vallée jusqu’à Noisy-le-Grand (pour les universités, le secteur bureautique, etc.).
La démographie de la Seine-Saint-Denis en tant qu’atout non négligeable
En parlant de démographie, on parle de la population du département 93. Lorsqu’on dit qu’une région ou un département est très peuplé, il faut directement penser à l’accessibilité de la main-d’œuvre ainsi qu’à la pluralité de la clientèle.
Par ailleurs, le nombre d’habitants de ce département offre la possibilité aux entreprises d’exploiter diverses activités de secteurs variés. Autrement dit, le pouvoir d’achat de la population est très élevé.
3. La société de domiciliation et les avantages qu’elle procure à ses utilisateurs en Seine-Saint-Denis
Un avantage purement stratégique (gain de notoriété et de visibilité)
Le siège social d’une entreprise est important dans la mesure où il joue un rôle de communication et de publicité à l’égard des différents tiers de la société (les investisseurs, les clients, les partenaires et les collaborateurs).
Autrement dit, la visibilité ainsi que la notoriété de l’entreprise seront décuplées grâce au prestige que dégage le département 93 (adresse de renom dans des quartiers très connus, même à l’échelle internationale). Cela implique ainsi une pérennité de l’activité professionnelle.
NB : En outre, il faut noter qu’en optant pour cette solution de domiciliation commerciale, l’entrepreneur pourra dissimuler au public son adresse personnelle.
Un avantage lié au temps ainsi qu’à l’argent
L’avantage qui séduit le plus les entrepreneurs est sans doute le caractère abordable de la domiciliation commerciale. Non seulement les prestations mises en avant sont moins chères par rapport à la normale (choix d’un bail commercial ou professionnel), mais elles sont également très personnalisables et s’adaptent au budget de tout un chacun.
Aussi, grâce à la mise à disposition de bureaux équipés (location), l’entreprise domiciliée pourra éviter d’acheter des matériels de bureau trop couteux.
En outre, il faut également évoquer le temps précieux que gagnerait le chef d’entreprise en sollicitant les services d’une société de domiciliation. En effet, l’entreprise domiciliée pourra bénéficier des services additionnels mis en avant par le domiciliataire :
- La gestion personnalisée du courrier (réception et traitement entre la réexpédition et la numérisation du courrier) ;
- Un service de secrétariat (permanence téléphonique, organisation d’agenda, etc.) ;
- L’assistance sur la réalisation des différentes formalités juridiques et administratives qui incombent à l’entreprise domiciliée (formalité de constitution de sociétés, changement de statuts, formalités de dissolution, etc.) ;
- L’accompagnement sur diverses tâches (la comptabilité, la fiscalité, les tâches sociales, etc.).
Tous ces services seront là pour faciliter le quotidien du dirigeant d’entreprise en lui libérant du temps pour se consacrer aux tâches qui pourront apporter de la valeur ajoutée à sa société.
Un atout fiscal considérable
Précisons d’abord que toute entreprise exerçant une activité professionnelle sur le territoire français doit s’acquitter d’un impôt local obligatoire, il s’agit de la CFE ou de la cotisation foncière des entreprises. Son taux varie en fonction de la ville où se situe l’adresse de siège social d’une société.
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En optant pour le département de la Seine-Saint-Denis, l’entrepreneur pourra bénéficier du taux le plus faible de la France (avec la capitale française qui possède le taux de CFE le plus bas de tout l’hexagone).
