La création d’entreprise, quel que soit son statut, est composée de plusieurs procédés. Dans le présent article, nous allons aborder les étapes relatives à la création d’une entreprise individuelle.
1re étape : Définir et affiner son projet
Avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, il est important de bien définir son projet. Ce faisant, de nombreuses questions doivent être répondues :
Quel type d’activités souhaiterais-je exercer ?
Qui seront mes clients ?
Ai-je la qualification adéquate pour le type d’activités ? (Tel est le cas pour ouvrir un salon de coiffure.)
Ces genres de questions permettent de bien affiner le projet à entreprendre.
2e étape : Faire une étude de marché et établir un business plan
Une fois que l’idée est bien définie, il est important de faire une étude de marché. Cette étape permet de déterminer la viabilité de l’activité. C’est une étape plus approfondie.
À travers l’étude de marché, l’entrepreneur définit les opportunités ainsi que les faiblesses. Elle permet également d’analyser l’environnement du marché. Dans ce cas, il est possible de procéder à l’analyse de la concurrence. Tout cela permet de fixer la stratégie à adopter pour mener à bien l’activité.
Le projet doit être chiffré. À cette fin, l’entrepreneur doit procéder à la rédaction d’un business plan. C’est un document qui présente de manière synthétisée l’étude de marché. Il démontre des données chiffrées.
3e étape : Rechercher les moyens essentiels
Pour lancer un projet entrepreneurial, il faut prévoir les moyens nécessaires : financiers, matériels et humains.
En principe, un projet ne peut fonctionner sans ressources financières. Ainsi, l’entrepreneur doit déterminer les moyens disponibles. Si ces derniers ne sont pas suffisants, il doit procéder à la recherche de financement. Il peut recourir aux dispositifs d’aides de l’État. Il peut recourir au mode de financement privé tel que : prêt, levée de fonds, participer à un concours.
Un projet entrepreneurial ne peut fonctionner sans les ressources humaines et/ou matérielles. C’est le cas, lorsque l’activité est purement commerciale. Pour les activités de prestations intellectuelles, les moyens matériels ne sont pas obligatoires.
4e étape : Comprendre le fonctionnement de l’entreprise individuelle
Avant de choisir ce statut juridique, il est essentiel de comprendre son fonctionnement. En effet, cela permet de connaître à l’avance les obligations fiscales et sociales de l’entrepreneur individuel.
L’entreprise individuelle est une forme juridique permettant à l’entrepreneur de travailler en son propre nom. C’est pour cela que l’entrepreneur individuel est un travailleur indépendant.
Pour devenir entrepreneur individuel, l’intéressé doit remplir certaines conditions :
Être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Toutefois, le mineur émancipé par une décision de justice peut créer une entreprise individuelle ;
Avoir obligatoirement la capacité commerciale. Ce qui exclut les personnes placées sous tutelle ou sous curatelle du statut d’entrepreneur individuel ;
Ne pas être frappé d’une interdiction d’exercer une activité commerciale. Il ne doit pas non plus exercer une profession incompatible au statut d’entrepreneur individuel ;
Pour les ressortissants non européens, ils doivent disposer d’un titre de séjour lui permettant d’exercer une activité commerciale.
Il convient de souligner que depuis le 15 mai 2022, l’entreprise individuelle est le statut unique. Ce qui a entrainé la suppression de l’EIRL. L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme a apporté de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels.
D’une part, la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur est renforcée. D’autre part, la réforme a apporté des mesures fiscales avantageuses.
Quant à son régime fiscal, l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il peut opter pour le régime de microentreprise.
5e étape : Choisir les différents éléments d’identification de l’entreprise individuelle
Avant de procéder aux formalités administratives, l’entrepreneur doit déterminer les éléments d’identification de son entreprise individuelle. Ce sont principalement : la dénomination sociale et l’adresse du siège social.
La dénomination sociale est le nom sous lequel l’entrepreneur va exercer son activité professionnelle. Il peut utiliser son patronyme comme il peut opter pour un nom de fantaisie. Dans la pratique, il convient de choisir une dénomination correspondant au type d’activités exercé.
Le choix du nom commercial débouche habituellement à la conception de logo. Ce dernier à un visuel permettant à la clientèle de mémoriser l’entreprise.
Le second élément d’identification est le siège social. Ce dernier est également appelé adresse de domiciliation. Il correspond à l’adresse administrative à laquelle les courriers de l’entrepreneur individuel seront envoyés.
À l’instar de la dénomination sociale, le choix de l’adresse de domiciliation doit être stratégique. Il doit prendre en compte l’activité exercée par l’entrepreneur individuel. Ainsi, si ce dernier exerce une activité commerciale, son siège social doit se situer dans une localité assurant sa visibilité.
6e étape : Procéder aux démarches administratives
La création d’une entreprise individuelle est très allégée. En effet, contrairement aux sociétés commerciales, l’entrepreneur individuel n’a pas besoin de procéder à la rédaction de statuts, constitution de capital social, publication d’avis de constitution.
Pour créer une entreprise individuelle, les documents suivants doivent être préparés et déposés au CFE compétent :
un formulaire P0 : c’est le formulaire de déclaration de création. Le P0 CMB pour l’activité commerciale et le formulaire PL pour l’activité artisanale ;
un justificatif de jouissance de local : un document constatant l’existence d’une adresse de domiciliation ;
une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
une attestation de filiation éventuellement ;
en cas d’activité réglementée, un justificatif de l’autorisation nécessaire ;
une copie de la déclaration d’insaisissabilité faite par le notaire ;
un chèque pour frais de formalités de création.
L’entrepreneur individuel doit ouvrir un compte en banque destiné à son activité professionnelle. Ce n’est pas une obligation légale. Toutefois, l’ouverture de compte en banque est recommandée afin de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.
Enfin, il convient de souligner que l’adhésion à un centre de gestion agréé permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une réduction d’impôt.
